Vrai-faux : l’Europe sociale est un mythe

L’idée d’une « Europe des marchés » ne défendant que les entreprises et le big business contre les droits des travailleurs est très populaire dans un certain nombre d’Etats-membres, dont la France.

Pourtant, s’il est difficile d’avancer aujourd’hui vers plus de convergence sociale en Europe, il ne faut pas non plus en oublier les acquis et jeter le bébé avec l’eau du bain.  L’Europe repose sur la promotion d’« une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social » (article 3 du TUE).

Nous ne sommes pas dans le capitalisme totalement débridé mais dans un compromis entre différents modèles d’Etat-Providence (anglo-saxons et continentaux pour faire vite).

Cette définition est suffisamment large pour lui donner la réalité que nous souhaitons, dont la promotion d’un modèle social européen ambitieux. Tout est ensuite affaire de volontarisme politique.

Le Parlement européen et le Conseil peuvent parfaitement adopter des directives européennes dans énormément de domaines : amélioration de l’environnement de travail, conditions de travail, sécurité sociale et protection sociale des travailleurs, égalité hommes-femmes sur le marché du travail, défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, conditions d’emploi, etc.

Sur les services publics, l’Union peut adopter des règlements européens. Quand l’Europe n’a pas le droit d’agir, tout n’est pas perdu puisque le législateur cède la place aux diplomates et aux négociations inter-étatiques : fixation des salaires minimum, politiques pour la jeunesse, droit à l’éducation et à la formation, etc. Par exemple, en 1957, le Traité de Rome prévoyait déjà une clause juridique sur l’égalité hommes/femmes en matière de rémunération.

Depuis 50 ans, c’est un gigantesque socle commun de droits qui est garanti pour les travailleurs européens, dans des domaines tels que l’accès à l’emploi, la protection sociale, l’insertion, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, la libre circulation, les conditions de travail, l’égalité de traitement entre hommes et femmes… Le 13 mars 2014 par exemple, le Parlement européen a fait ce qu’aucune autre institution n’avait encore osé faire : dresser un bilan critique exhaustif de l’action nocive de la Troïka (BCE, FMI, Commission européenne) dans les pays les plus en difficulté financière de l’UE. Par ailleurs, avec le Traité de Lisbonne, le rôle des partenaires sociaux n’a jamais été aussi fort. Ils peuvent négocier des accords que la Commission européenne est ensuite obligée de transformer en droit européen, sous le contrôle des députés européens.

Trois exemples parmi d’autres de ce socle de droits communs:

  • Depuis 1957, le Fonds social européen finance des projets d’insertion sociale, d’accès à l’emploi et de formation dans toute l’UE. C’est 80 milliards d’euros qui seront investis dans la période 2014-2020 !
  • La directive européenne de 2003 sur le temps de travail oblige tous les États européens à respecter un ensemble de règles minimales : 11h de repos journalier, durée maximale hebdomadaire de travail de 48 h y compris les heures supplémentaires, congé annuel rémunéré d’au moins quatre semaines, etc.
  • La directive de 1989 sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à réaliser une évaluation des risques professionnels, transmise à l’inspection du travail, à tenir une liste et établir des rapports concernant les accidents de travail, à adapter le poste de travail à l’être humain – et non l’inverse.

L’Europe sociale est donc une réalité, et elle a transformé depuis longtemps notre vie quotidienne.

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