Vrai-faux : L’Europe n’est pas démocratique

Aujourd’hui, l’Union européenne abrite la première assemblée démocratique supranationale du monde.

L’organe législatif européen se compose d’une part de députés démocratiquement élus dans leur pays respectifs (le Parlement européen) et d’autre part de chefs d’Etat et de gouvernements tous issus, plus ou moins directement, d’élection démocratiques régulières (le Conseil européen). En outre, le Parlement est devenu progressivement un acteur éminemment politique, pouvant, comme en 1999, provoquer la démission de la Commission en place1.

Certes la Commission ressemble plus à une administration qu’à un gouvernement, et la composition du Collège des Commissaires tient plus souvent du marchandage entre Etats que d’un processus démocratique. Mais, d’une part, beaucoup de gouvernements ou de Premiers ministres en Europe (France, Pologne ou Italie par exemple) sont désignés autrement que par une élection, et d’autre part, la Commission est directement responsable devant le Parlement européen, selon l’article 17 § 8 du Traité sur l’Union européenne2 .

Juridiquement, les institutions de l’Union européenne sont ainsi dans leur ensemble conformes aux grands principes du gouvernement démocratique moderne : représentativité et responsabilité. Le défaut de fonctionnement démocratique que l’on impute bien trop souvent et aisément à l’Union européenne est ainsi tout à fait transposable aux institutions de la plupart des Etats membres. Les dirigeants politiques nationaux tiennent une grande part de responsabilité dans cette perception en étant bien souvent enclins à masquer leurs propres échecs en rejetant la faute sur « l’Europe ».

1 Commission européenne dirigée alors par le luxembourgeois Jacques Santer qui, face à la menace de censure du PE à la suite d'allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres dont Édith Cresson, préféra démissionner le 15 mars 1999
2 La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

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