Loiret : la Chambre régionale des comptes s’alarme sur les contrats de partenariat public-privé (PPP) du Conseil général

Loiret : la Chambre régionale des comptes s’alarme sur les contrats de partenariat public-privé (PPP) du Conseil général

Mardi 3 septembre dernier, Thierry Soler, Conseiller général Europe Ecologie – Les Verts du Loiret, faisait paraitre sur son blog un article révélant que la Chambre régionale des Comptes Centre-Limousin épinglait le Conseil général sur sa propension à abuser des contrats de partenariat public-privé (PPP) et a les appréhender de façon cavalière dans son calcul de l’endettement du département.

Selon la Chambre, « l’endettement apparent (…) demeure globalement encore assez mesuré (capacité de désendettement inférieure à 10 ans) », toutefois « l’endettement indirect que représente ce type de montage [les PPP] pour la collectivité est non négligeable. Son intégration dans le calcul de l’endettement réel du département doublerait pratiquement sa capacité de désendettement qui passerait la barre des dix ans ».

Cependant, le texte ne devait paraitre qu’à partir du 27 septembre, et sous la pression, ainsi que la menace d’une sanction, Monsieur Soler a préféré retirer l’article de son blog tout en promettant de revenir sur un sujet dont il alerte ses collègues depuis des mois.

C’est par ces mots que Thierry Soler s’explique sur son blog :

Chers fidèles lecteurs de ce blog, le billet que vous pensiez trouver ici sera finalement indisponible jusqu’au 27 septembre prochain.
Le caractère strictement confidentiel de certaines citations m’avait en effet échappé et la publication prématurée de ces quelques phrases a pu froisser certains de mes collègues conseillers généraux.
Aussi attendrai-je la lecture en séance publique du rapport de la chambre régionale des comptes pour en reprendre une analyse détaillée.

Le texte de la Chambre est définitif et sera rendu public. En tant que citoyen, il est un devoir d’observer les agissements des élus que nous désignons.

Voici donc le texte de Thierry Soler. La majorité UMP du Conseil général devra, de toute façon, dès le 27 septembre s’expliquer sur ces alertes dans leur gestion du département du Loiret.


Alors que le Conseil général ouvre trois nouveaux collèges pour cette rentrée 2013, il va devoir se pencher sur un rapport plutôt sévère pour sa gestion financière après qu’elle a été passée à la loupe par la Chambre régionale des comptes. C’est un véritable camouflet pour les apôtres des contrats de partenariat public-privé (PPP).

Éminente institution qui juge les comptes publics, examine la gestion et contrôle le budget, la chambre régionale s’inquiète du recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) dont le département du Loiret fait « un outil assez courant ». Un euphémisme quand on sait que le collège Pablo Picasso qui ouvre ses portes ce matin après une rénovation complète, est le dernier gros investissement réalisé par la collectivité avant la généralisation des contrats PPP.

Dans leur rapport d’observations définitives, les arbitres de la gestion publique jugent très durement le Conseil général à ce sujet. Il apparaît que, « en 2011, les services du département n’ont pas comptabilisé correctement les investissements réalisés via les contrats de partenariat public-privé qui tendent pourtant à se multiplier ». Le 9 décembre 2009, je disais déjà en séance plénière que « ces partenariats sont une façon de porter la dette ailleurs que dans les inscriptions budgétaires normales d’une dette ». Je m’attirai alors « un petit cours de technique comptable » que prétendit me donner l’expert Jean-Noel Cardoux en affirmant que celui « qui connaît les techniques comptables verra tout de suite quels sont les engagements financiers ». La Chambre régionale des comptes, elle, a vu tout de suite que le Conseil général ne respectait pas les règles.

Cela n’est pas neutre car, comme je l’ai souvent affirmé ici même comme dans les séances du Conseil général, les PPP permettent une dissimulation de l’endettement réel du département. La chambre régionale des comptes ne dit pas autre chose : « l’endettement apparent (…) demeure globalement encore assez mesuré (capacité de désendettement inférieure à 10 ans) », toutefois « l’endettement indirect que représente ce type de montage [les PPP] pour la collectivité est non négligeable. Son intégration dans le calcul de l’endettement réel du département doublerait pratiquement sa capacité de désendettement qui passerait la barre des dix ans ».

En conclusion, la chambre régionale des comptes assène le coup de pied à l’âne : « Le département s’est doté d’un outil de prospective financière pour la période 2012-2017 dont les hypothèses de calcul sont discutables et qui tendent sans doute à minimiser le niveau des dépenses à venir ». Il était difficile d’exprimer plus clairement de sérieux doutes sur la sincérité budgétaire du président Doligé.

Alors, je sais bien ce que nous allons entendre à la fin du mois, lorsque ce rapport cinglant sera présenté à l’assemblée départementale. On va encore nous dire que la chambre des comptes exagère, que ces magistrats se mêlent de ce qui ne les regarde pas, qu’ils ne comprennent pas bien comment fonctionne un Conseil général, bref, on leur donnera, comme à moi, « un petit cours de technique comptable ». C’est un peu ce qui s’était passé pour leur précédent rapport.

Mais comment se fait-il que le président Doligé fasse si peu de cas du jugement porté sur sa gestion alors qu’il mobilise activement les services financiers du département pour exploiter le moindre bout de phrase de la Cour des comptes qui puisse sonner comme un reproche au gouvernement actuel ? Pas moins de trois rapports soumis demain à la commission des finances contiennent des jugements partisans contre la politique de François Hollande, parfois sans aucun rapport avec la gestion du département et s’appuyant autant que possible sur les avis des magistrats à l’échelle nationale. Je crois qu’il vaudrait mieux que les services départementaux analysent en détail les reproches que nous adresse la Chambre régionale des comptes et laisser au sénateur Doligé (et à ses assistants parlementaires) le soin de décortiquer les finances du pays.

Thierry Soler
Conseiller général du Loiret
Canton de Chécy

Article initialement paru sur le blog de Thierry Soler, Ensemble, agissons pour notre qualité de vie

Faillite de l’ #UMP : Confieriez-vous vos économies à quelqu’un qui ne sait pas gérer ?

Faillite de l’ #UMP : Confieriez-vous vos économies à quelqu’un qui ne sait pas gérer ?

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Il a claqué la porte, il a fait sa colère, maintenant, il crie au complot.

Pendant ce temps là, tout penaud, Jean-François Copé passe parmi nous « Je ne suis pas un fainéant, je ne suis pas un voleur, juste une petite pièce ou un ticket restaurant »…

Mais attendez, combien a-t-il perdu ? Enfin, plus exactement, il a joué avec combien d’argent ? Et oui, 11 millions d’euros. Voilà ce que coute Sarkozy, le tant regretté Sarkozy, l’espérance du retour Sarkozy, celui qui est le seul à pouvoir sauver la France… Enfin selon son fan club.

Mais le problème n’est pas que là ! Mal gérer, l’UMP sait faire, ce sont même des experts !

Vous pensez que je vais vous parler de l’héritage ? Des comptes du pays ? Oh que non !

Commençons par la parité…

La loi du 6 juin 2000 sur la parité promeut l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions électives. Ainsi, les partis qui ne présentent pas le même nombre de candidats et de candidates aux élections législatives sont soumis à des pénalités financières. Il ne s’agit pas d’une amende à payer, mais d’une retenue sur les financements publics versé par l’Etat aux partis. Pire en 2007, le taux de pénalité est augmenté pour s’appliquer à la mandature suivante.

En 2007, déjà pour non respect de la parité l’UMP a perdu 4 millions d’Euros de financement… par an ! En 2012, la facture s’aggrave : le parti de droite perd par année toujours 4 millions d’Euros, mais avec moins de voix, c’est donc un pire résultat.

« Je plaide coupable avec regret », s’est excusé Jean-François Copé, lundi 21 mai, au micro de BFM-TV. « C’est un arbitrage que nous avons eu à rendre et qui était difficile dès lors que nous avions 317 députés sortants et qu’une bonne part d’entre eux se représentent », a plaidé le secrétarire général de l’UMP.

Bah oui, mais si je calcule : (4 millions x 5 ans de mandatures) + (4 millions x 5 ans de mandatures) = 40 millions d’Euros perdus.

Et cette rentrée d’argent pouvait être facilement provisionnée, à croire qu’ils ont organisé cette insolvabilité !

Autre perte d’argent significative : le coût de la triche. En effet, l’organisation de l’élection du Président de l’UMP, avec son organisation (entre 250.000 et 300.000 euros), ses retards, ses contestations, les lumières allumées super tard Rue de la Boétie, Bon la somme est moindre, mais quand on a le porte monnaie qui flambe, on fait un peu attention, non ? Enfin, c’est comme cela qu’on essaye de faire chez les « salauds de pauvre »…

Pour la dette, tout n’est pas perdu, voici quelques solutions :

  • Faire des ménages : une conférence de Sarkozy est estimée à 92 Euros de la seconde. En allant chercher la thune avec les dents, ça peut rembourser un bout. « Je pars faire du fric comme Clinton », disait-il. Bah va falloir y retourner.
  • Diviser la dette par le nombre d’électeur, et… Euh ah non, pardon il s’agit d’une violation de la démocratie et du vote à bulletin secret, il faudrait être sot pour essayer de savoir qui a voté quoi. Et les pauvres, déjà qu’ils ont perdus, qu’ils doivent digérer que leur Messie est un panier percé, non, non, non, la double, voire triple peine serait vraiment contraire aux valeurs humanistes.
  • Ah mais il y a les joyeux donateurs : ce fameux premier cercle. Mais ces gens là ne donnent pas, ils investissent. Et là, le retour sur investissement risque de représenter des risques de non garantie importants.

Sinon, et bien, il reste la solution de la quête (puisque la conquête est corrompue) : à vot’bon coeur m’sieurs dames.

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En tout cas, moi sincèrement, vu comment ils dilapident l’argent qu’ils n’ont pas, je ne sais pas si je leur filerais les clefs de la boutique. Gouverner c’est prévoir, prévoir c’est gérer. Et là, y’a comme un petit souci…