Moralisation de la vie politique : faites-le vous même !

Le jeudi 1er juin, le ministre de la Justice, François Bayrou a présenté son projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Et si ces règles, attendues depuis des années par les citoyen-nes, avaient été appliquées plus tôt ? Quelles auraient été les incidences sur les élu-es de la République ?

Un projet de loi salué par les écologistes

Les écologistes réclamaient depuis des années un certain nombre de points qui seront ici proposés, et, d’ailleurs, les appliquent dans leurs règles internes, car ce que nous disons, nous le faisons : non cumul des mandats, limitation du nombre de mêmes mandats successifs, transparence sur les comptes des élu-es, mise en retrait de l’élu-e si un sujet décisionnel le concerne, etc.

Cependant, ce ne sont pas uniquement ces règles qui sont édictées dans le programme des écologistes, mais bien une 6ème République qui est envisagée, un régime parlementaire, redonnant foi dans les institutions, en terminant avec la monarchie présidentielle et permettant à chaque parti une représentation juste par un seul et même scrutin à la proportionnelle pour toutes les élections. Cette 6ème République est pensée depuis 1981 par les écologistes et a évoluée depuis à la lumière des travaux de Bastien François.

Loi audacieuse, mais insuffisante, il va sans dire que les parlementaires écologistes participeront aux travaux des deux chambres sur celle-ci dans un esprit constructif.

Candidat sur la deuxième circonscription du Loiret, c’est d’ailleurs ce qu’a déclaré Jean-Philippe Grand sur sa page Facebook :

Pour ma part, je soutiendrai les projets de loi comme celle sur la moralisation de la vie politique telle que proposée aujourd’hui par François Bayrou. […]

C’est le sens que je donne à ma candidature, non pas comme un opposant systématique à Emmanuel Macron et à son gouvernement mais comme un élu au service des habitants de la 2ème circonscription du Loiret et de tous les français.

Ce que contient le projet de loi présenté par François Bayrou

  • L’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs,
  • L’interdiction pour les ministres d’exercer des fonctions exécutives locales,
  • La suppression de la Cour de justice de la République,
  • L’interdiction des emplois familiaux,
  • Une nouvelle peine d’inéligibilité pour les atteintes à la probité,
  • Une « obligation de déport » pour les parlementaires en conflit d’intérêts,
  • Une banque publique pour financer les partis politiques,
  • La fin de la réserve parlementaire et un remboursement remanié des frais de mandat,
  • L’encadrement des activités de conseil des parlementaires,
  • La fin des anciens présidents membres du Conseil constitutionnel.

Ce que donnerait cette loi appliquée telle quelle sur votre député-e ?

Il devient alors intéressant de passer au crible de cette loi, certain-es député-es, dont les visages illustrent les affiches de campagnes depuis des dizaines d’années.

Pour revenir à l’exemple de la deuxième circonscription, le député sortant, Serge Grouard, serait alors fort gêné.

Député depuis 2002, ayant donc terminé son troisième mandat, Serge Grouard ne pourrait pas se représenter.

Ayant cumulé les mandats de maire d’Orléans et de député entre 2002 et 2015, Serge Grouard devrait choisir entre ces deux fonctions.

Par l’embauche de sa femme, certes divorcée depuis, comme attachée parlementaire, à l’instar de son champion, François Fillon, Serge Grouard devrait choisir un ou une autre collaboratrice ou collaborateur.

Enfin, la non existence de la réserve parlementaire aurait permis à Serge Grouard d’éviter de douloureux choix de distribution (clientéliste ?) de celle-ci, en évitant bien soigneusement, les communes qui ne lui sont pas favorables comme Ingré ou Saint Jean-De-La Ruelle.

À quoi Serge Grouard a-t-il utilisé sa réserve parlementaire ?
Source la République du Centre (cliquez sur l’image pour atteindre le lien)

Pour être élu-e, il faut être compatible avec la République. Serge Grouard l’était, mais avec celle d’avant. Et la République a changé.

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