Linky : j’ai perdu mon procès, mais pour la bonne cause…

Ce mardi 30 juillet, le Tribunal de grande instance de Tours a statué sur une plainte issue d’une action collective nationale rassemblant près de 5000 personnes, dont je suis, contre l’installation obligatoire de compteurs Linky par l’opérateur public Enedis.

Plusieurs étaient évoquées : le risque sanitaire par des personnes électrosensibles, et la collecte, le transport et l’utilisation de données personnelles.

A cela, Me Corinne Lepage, une des avocates des plaignant.e.s, ajoute :

« Nous demandons une étude Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] sérieuse, qui prenne en compte les dernières données et les résultats des recherches menées à l’étranger montrant les dangers potentiels de ce type de technologie »

Source : Le Monde

J’étais plaignant au titre de l’intégrité des données.

J'étais interviewé sur cette plainte par RMC/BFM. Cliquez pour la consulter.
J’étais interviewé sur cette plainte par RMC/BFM. Cliquez pour la consulter.

J’ai été débouté, mais une fois de plus, après Foix, Bordeaux et Toulouse, les plaignants electro-sensibles ont eu gain de cause.

Linky : une victoire pour les électrosensibles

Après les tribunaux de Foix, Bordeaux et Toulouse, celui de Tours valide encore une fois les plaintes de 13 personnes electro-sensibles et demande à Enedis de retirer les compteurs Linky installés. Par ce jugement, le tribunal reconnaît « qu’il est démontré l’existence d’un dommage imminent et d’un lien de causalité direct entre la pose du compteur Linky et les pathologies présentées par les demandeurs. ». La justice affirme donc, jugement après jugement, que le risque sanitaire pourrait exister, donc qu’il doit être pris en compte, et confirme donc en creux l’importance et la prévalence du principe de précaution.

Pour ce qui est des données collectées, de leurs sécurité et intégrité, question qui concerne l’autre partie des plaignantes et plaignants, les jugements du Tribunal engagent de fait l’opérateur public a un devoir de résultat impératif et de service public au service du public.

L’exposition aux ondes pourrait créer des dégâts sur la santé des personnes et doit être mieux encadrée. Au-delà de la seule affaire Linky, c’est toute la question de l’exposition aux ondes et de ses effets qui est posée. La responsabilité d’un gouvernement est d’assurer la santé de sa population et de bonnes conditions de vie. Que ce soit en termes de qualité de l’air, de lutte contre le réchauffement climatique, de pollutions sanitaires comme d’exposition aux ondes, force est de constater que le gouvernement Macron – Philippe adopte une politique de l’autruche favorable à des marchés dérégulés au détriment de la santé et de la qualité de vie de la population.

Les écologistes alertent depuis des années sur la nécessité d’encadrer les émissions d’ondes et sur l’utilisation des données personnelles. Si les compteurs Linky ont pour mission de faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau et de favoriser les économies d’énergie par une meilleure utilisation et répartition, la non prise en compte des effets d’exposition aux ondes comme l’absence de transparence sur l’utilisation des données sont des zones d’ombres qui justifient la requête des plaignantes et plaignants : le droit à refuser ces installations tant que leur nocivité existera et que la transparence sur l’utilisation des données générées ne sera pas faite.

La transition énergétique ne doit pas se faire au détriment des populations et de leur santé. L’urgence écologique nous impose de conduire à bien cette transformation de notre modèle énergétique, du tout nucléaire au tout renouvelable, dans des délais records et de manière juste et démocratique. Cela ne pourra se faire sans l’implication et l’assentiment du plus grand nombre : le gouvernement doit agir et les opérateurs EDF et Enedis revoir leur copie. Il y a urgence.

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