Le vote obligatoire : une dictature de la démocratie ?

L’Arlésienne, ou le marronnier politique, est de retour : il faut rendre le vote obligatoire.

La raison invoquée est la lutte contre l’abstention, mais une raison secrètement désirée est la baisse de l’influence du Front national. Autant dire une volonté de blocage d’un vote désiré et exprimé par des citoyen-nes, donc un acte anti-démocratique. Sinon, autant trouver la bonne raison pour interdire ce parti d’extrême-droite, et jusqu’à maintenant aucun politique n’a réussi à démontrer le caractère anti-républicain du Front national.

Ainsi, les écologistes ont déposé une proposition de loi pour rendre le vote obligatoire qui tient en ces termes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

À l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « universel et obligatoire ».

Article 2

Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 117-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 117-2. – Le fait pour toute personne remplissant les conditions requises pour être électeur de contrevenir à l’obligation de s’inscrire sur les listes électorales mentionnée au premier alinéa de l’article L. 9 est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Est puni de la même peine le fait pour tout électeur de ne pas participer au scrutin sans cause légitime. »

En résumé, Le suffrage devient direct, universel et obligatoire, à charge d’une amende de 35€ pour la personne ne respectant pas ce caractère impératif.

Cette proposition vient de connaître, suite à la présentation de son rapport sur l’engagement républicain, une nouvelle vie par le soutien du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Et nous retrouvons notre argument de la baisse d’influence du Front national, exprimé par Jean-Christophe Cambadélis.

Voter est un droit, mais, en démocratie, voter est également un devoir, argumentait le député UDF Rudy Salles en mai 2000, la République ce sont des droits mais aussi des devoirs, insistait il y a peu François de Rugy. Depuis 2000, ce n’est pas moins de 13 propositions de loi désirant rendre le vote obligatoire. Si l’on se réfère même à notre histoire républicaine, depuis 1871, soixante-huit textes de ce type ont été dénombrés.

Mais franchement, posons-nous la vraie question : Voter, est-ce un droit ou un devoir ? Effectivement, sur chaque carte électorale, il est inscrit «Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique», mais à y regarder de plus près, le terme « devoir civique » est une formule à licence littéraire. Ainsi, sur le portail vie-publique.fr, un site géré par la Direction de l’information légale et administrative, on peut lire une critique par anticipation :

En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation.

La question d’une éventuelle obligation du vote a souvent été débattue. Elle existe d’ailleurs dans certains pays, tels que la Belgique, la Suisse ou la Grèce. Néanmoins, elle n’a jamais été envisagée sérieusement en France. En revanche, le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales :  » Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique « .

Le vote n’est pas juridiquement un devoir d’abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex : liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.

Et le site d’ajouter, dans un élan de sincérité qui nous fera réfléchir :

Ce n’est pas juridiquement un devoir également pour une question de pratique politique.En effet, obliger les citoyens à voter pose au moins deux problèmes :

  • vérifier que cette règle sera suivie. En clair, il faudrait mettre en oeuvre une sanction pénale efficace, à savoir une amende sévère. Faute de quoi l’obligation posée pourrait demeurer lettre morte ;

  • forcer les citoyens à utiliser leur droit de vote peut avoir des effets déstabilisateurs sur les résultats : augmentation des votes blancs, nuls ou extrémistes, qui pourraient signifier l’opposition des citoyens à une telle procédure.

Car le problème est bien là. Malgré la déclaration de François de Rugy – « il faut arrêter de se lamenter et dire que finalement, l’abstention, c’est quasiment un vote comme un autre » – l’évidence se fait sienne : sans aucune lamentation, une bonne partie de l’abstention EST un vote, une expression qu’il faut entendre, ou plutôt qu’il serait temps d’écouter.

Notre député ajoute « Évidemment, si l’on n’est pas content par l’offre politique des partis et des candidats qui se présentent et bien on a la possibilité de voter blanc. Et ce vote est décompté de façon précise ».

Effectivement, depuis avril 2014, le vote blanc est reconnu, comptabilisé à part, mais ce vote blanc n’a toujours aucune valeur : il est compté, puis non considéré. Et c’est bien là le nœud du problème. Face à des reniements de politiques (promesses et engagements non tenus, remise en route d’un texte rejeté par référendum, affaires et suspicions de malhonnêteté de certains politiques), une partie des citoyens exprime ainsi une réprobation affirmée. Ce n’est pas en rendant le vote obligatoire, avec une punition dérisoire, que le nœud du problème, la confiance en la classe politique, sera résolu. A moins que le vote blanc ait un réel pouvoir, un pouvoir de blocage du scrutin : ainsi, si ce vote blanc faisait 50% plus 1 voix, on devrait revoter, quitte à reformuler la proposition mise au vote (changement de candidat-e, de liste, de programme, de question référendaire).

C’est ainsi, et seulement ainsi, que les citoyen-nes reprendront confiance en la classe politique : en les traitant comme des personnes responsables, comme des… citoyen-nes.

Laisser un commentaire