Le diable s’habille en TAFTA… Oui mais c’est quoi ?

On entend souvent parler de l’accord de partenariat de libre-échange transatlantique entre États-Unis, autrement appelé TAFTA ou TTIP, certains savent même que quelques partis comme le Parti Pirate ou Europe Ecologie Les Verts y sont hostiles, mais peu savent ce qui se cache réellement derrière tout ceci.

 

Selon Wikipedia :

La zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, abrégé TAFTA) ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, abrégé TTIP) est un accord commercial et d’investissement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, envisagé pour 2015.

Si le projet aboutit, il s’agira de la plus importante zone de libre échange de l’Histoire, couvrant plus de 46 % du PIB mondial et même 51,3 % si elle s’étend également à l’ensemble des membres de l’Aléna et à ceux de l’AELE. Ce projet est parfois présenté comme le premier pas vers l’établissement d’une Union transatlantique réalisant l’unité économique du Monde occidental.

De prime abord, si ce traité ne s’arrêtait qu’à cela, une union transatlantique pouvant déboucher vers une union mondiale, un monde sans frontière, donc possiblement pacifié, nous pourrions nous enthousiasmer devant ce rêve utopique que beaucoup attendent : tous citoyens d’une même planête et non pas d’un bout de terre appelé « pays ».

Mais, en fait, l’objet de l’accord n’est pas de baisser les droits de douanes devenus quasi inexistants, mais d’harmoniser les règles et les normes entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union Européenne afin de lever des obstacles au commerce. Nombre de ces « obstacles techniques au commerce » touchent au cœur de la régulation de notre économie et de notre vie quotidienne.

Ils concernent la protection de l’environnement, la santé des travailleurs et des consommateurs, les libertés publiques et les droits humains.

Ainsi, comme l’explique Clarisse Heusquin sur son blog de campagne, les normes, les règlements qui nous protègent (OGM, gaz de Schiste, AOC, Bio, etc) seraient mis à mal par une volonté uniquement dictée par le mercantilisme, le toujours plus. Votre santé, vos libertés contre des dollars.

Comme le rappelle la plaquette éditée par EELV, les enjeux sont :

Un danger pour la démocratie 

La Commission européenne négocie le TAFTA sur la base d’un mandat strictement confidentiel obtenu par les Etats membres. Le Parlement européen ne pourra le rejeter ou l’approuver qu’à la fin des négociations et les citoyens ne sont pas impliqués. L’étude d’impact sur les bénéfices à attendre de l’accord serait biaisée selon beaucoup d’experts.

La transition écologique menacée 

L’agriculture américaine s’appuie sur des méthodes de production très peu contrôlées qui rejettent le principe de précaution et les normes européennes en matière de bien-être animal. Industrialisation de l’agriculture, OGM, boeuf aux hormones, produits chimiques : le TAFTA induira une américanisation de notre alimentation qui est une menace directe pour le développement
durable de l’Europe.

La toute-puissance des multinationales

Le mécanisme d’arbitrage international prévu par le TAFTA permettra aux entreprises d’attaquer une collectivité locale, un Etat ou l’UE en justice si elles considèrent que des décisions remettent en cause leurs bénéfices. L’accord conditionne au bon vouloir des multinationales notre capacité à défendre ou conquérir des choix démocratiques, qu’ils portent sur le droit du travail, l’éducation, l’environnement, les services publics ou la finance.

Les libertés numériques

En 2012, le Parlement européen a rejeté l’Accord Transatlantique Anti-Contrefaçon (ACTA), ce qui a permis de protéger les libertés numériques. Mais le TAFTA pourrait bien réintroduire discrètement certaines mesures permettant aux multinationales d’utiliser les données personnelles à des fins commerciales.

Par le travail de nos euro-député-es écologistes, et plus particulièrement de Sandrine Bélier, très engagée sur ces dossiers, nous avons permis de rejeter ACTA.

TAFTA est du même acabit, si ce n’est pire : aidons à le refuser, votons pour les eurodéputé-es qui sauront nous protéger…

Ainsi en mars 2014, Yannick Jadot, euro-député EELV, a osé interpeller Barrack Obama sur ce sujet :

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