EELV doit se réapproprier le projet de 6ème République

25743743En juin 2016, se tiendra le Congrès d’EELV, un moment de construction politique de ce parti.

Je porterai ce texte déposé en motion ponctuelle, thématique, afin qu’EELV se réapproprie le projet de 6ème République.

Il est maintenant couramment admis que la Vème République est à bout de souffle. La littérature sur le sujet abonde : que ce soit dans des essais, nous pourrions citer « le Poison présidentiel » de Ghislaine Ottenheimer, des analyses et travaux de chercheurs, comme « Misère de la Vè République » de Bastien François ou encore « Pour une 6e République écologique » sous la direction de Dominique Bourg et jusqu’à des romans, comme le cycle de polars « l’Emprise » de Marc Dugain. Les autres signes ne trompent pas : l’abstention des électrices-eurs, la défiance dans le personnel politique, le désengagement militant, autant d’indicateurs qui  montrent l’obsolescence de nos institutions.

Les symptômes de la maladie sont nombreux : déstabilisation du pseudo-équilibre de la bipolarisation politique dès qu’une troisième voie contestataire s’amplifie, séparation des pouvoirs purement théorique, Président de la République tout puissant mais peu légitime en terme de suffrages exprimés au 1er tour, assemblées parlementaires devenant simples chambres d’enregistrement, mauvais contrôle des élu-es par les citoyen-nes, mille-feuille voire crumble  territorial, absence totale de démocratie participative, inversion du calendrier électoral qui a renforcé le rôle du Président de la République. Des effets pervers, dans les acquis constitutionnels sont même apparus. Ainsi, le fait majoritaire recherché a accentué profondément les déséquilibres originels du système. Autrement dit : le fait qu’il existe des majorités stables sur la durée d’une législature était plutôt une bonne nouvelle par rapport à la situation de la IVe République ; le problème est que cette majorité n’a servi qu’à renforcer le Président de la République qui s’est ainsi retrouvé tout puissant et sans contrepouvoirs. L’inventaire ici fait n’est qu’un échantillon des griefs qu’on peut avoir vis-à-vis de cette constitution.

Depuis les premiers mouvements de l’écologie politique, puis les Verts jusqu’à EELV, l’idée de réforme constitutionnelle a toujours été portée. On peut ainsi citer que le candidat écologiste Brice Lalonde en 1981 en avait fait le point central du chapitre institutionnel de sa campagne.

Malgré  des travaux de réflexion sur la question, des propositions abouties, d’autres à co-élaborer, les écologistes ne sont pas, ou peu, identifié-es sur la question. D’autres ont pris notre place légitime, même si leurs propositions ne se résument souvent qu’à un slogan ou le simple projet d’une Constituante sans autre contour.

Penser une 6è République pour les écologistes est plus qu’une réforme technique. C’est un cadre institutionnel dans lequel doit pouvoir s’inscrire le projet d’une société écologique pour les générations futures. C’est un moyen d’apporter des outils non seulement à la démocratie, par le participatif, la décentralisation ou encore l’équilibre des pouvoirs, horizontaux (l’élaboration des lois, la gouvernance nationale) comme verticaux (la subsidiarité, le fédéralisme) mais également d’inscrire dans le marbre de la loi fondamentale la lutte contre le réchauffement climatique, pour la biodiversité et, tout simplement, la sauvegarde de notre planète.

Europe Ecologie – Les Verts doit donc se doter d’outils lui permettant, non seulement, d’être identifiée sur le sujet, mais également de faire avancer ses idées progressistes sur cette réforme constitutionnelle. Les premiers outils seront de communication : site internet dédié, campagnes de  terrain comme internet, argumentations de discours pour nos intervenants dans les médias, supports, FAQ, etc. Mais il est tout à fait possible de penser d’autres outils qu’ils soient informatifs, de communication ou pédagogiques. Les futur-es candidat-es représentant les écologistes aux  prochaines élections présidentielle et législatives  pourront s’en faire les porte-drapeaux.

EELV s’engage donc par cette motion à la création d’un groupe de travail (GT) mêlant militants et personnalités extérieures qui proposera, puis élaborera les outils pour que notre parti et ses candidat-es puissent être identifié-es sur cette question de l’urgence d’une réforme constitutionnelle vers une 6ème République « écologique ».

Toutefois, sans attendre le grand soir constitutionnel, ce GT doit proposer des réformes rapides pour modifier nos institutions. L’enjeu est également d’élaborer des outils pour se réapproprier les institutions qu’elles soient nationales, locales ou partidaires.

Ce GT sera proposé au Conseil fédéral qui lui garantira sa légitimité. EELV permettra à ce GT de  travailler dans le cadre des futures campagnes et actions.

Ce GT rendra compte périodiquement au Conseil fédéral de l’avancée de ses travaux et livrera ses premiers outils à la veille de la campagne pour la présidentielle 2017.

Mandataire :

Jean-Sébastien Herpin (Centre)

Ces personnes soutiennent le texte (signataires) :

Ghita Aadaj (Ile-de-France), Rodéric Aarsse (Ile-de-France), Mikaël Agopiantz (Lorraine), Laurent Audouin (Ile-de-France), Suzanne Auger (Ile-de-France), Marius Basty (Ile-de-France), Esther Benbassa (Ile-de-France), Dominique Blondel (Picardie), Catherine Boone (Nord-Pas-de-Calais), Mathieu Bouchard (Languedoc-Roussillon), Jean-Louis Bource (Centre), Alexis Braud (Pays-de-la-Loire), Daniel Breuiller (Ile-de-France), Thierry Brochot (Picardie), Jean-Luc Burgunder (Centre), Claire Carré (Ile-de-France), Paul Chotard (Centre), Yves Contassot (Ile-de-France), David Cormand (Normandie), Sylvain Cornut  (Picardie), Lise Daleux (Nord-Pas-de-Calais), Aurélien Danvert (Bretagne), Sylvie David-Rousseau (Centre), Elen Debost (Pays-de-la-Loire), Gwendoline Delbos-Corfield (Rhône-Alpes), Marc Denis (Ile-de-France), Fanny Dubot (Rhône-Alpes), Nicolas Dubourg (Languedoc-Roussillon), Cécile Duflot (Ile-de-France), Thomas Dupont (Centre), Guillaume  Durand (Ile-de-France), Yves Durieux (Rhône-Alpes), Isabelle  Eschenbrenner (Ile-de-France), Hicham  Fassi-Fihri (Ile-de-France), Laurent Faucon (Picardie), Corine  Faugeron (Ile-de-France), Charles Fournier (Centre), Bastien François (Ile-de-France), Caroline Gauthier (Centre), Gérard Groussier (Centre), Claire Grover (Ile-de-France), Patricia  Gueguen (Alsace), Christine Guillemin (Picardie), Gérôme Gulli (Ile-de-France), Laurent Hamon (Bretagne), Guillaume  Hédouin  (Normandie), Virginie Henocq (Picardie), Vincent Herbuvaux (Lorraine), Jean-Sébastien Herpin (Centre), Micheline Herpin (Centre), Nicolas Hervé (Ile-de-France), Pierre Januel (Nord-Pas-de-Calais), Dominique Jourdain (Picardie), Benjamin Joyeux (Ile-de-France), Bernard Lachambre (Franche-Comté), Elena Lacroix Jaeggy (Picardie), Annie Lahmer (Ile-de-France), Michel Le Saint (Bretagne), Nathanaël Legeard (Bretagne), Brendan Luguern (Ile-de-France), Michel Magniez (Picardie), Bruno Méchin (Bretagne), Pierre Meriaux (Rhône-Alpes), Christian Métairie (Ile-de-France), Gil Mettai (Picardie), Pierre Minnaert (Ile-de-France), Léopold Monjoie (Centre), Catherine Naviaux (Ile-de-France), Théo Nedelec (Alsace), Fattoum Nour-eddine (Ile-de-France), Maryse Oudjaoudi (Rhône-Alpes), Jamel  Oufqir  (Nord-Pas-de-Calais), Murriel Padovani-Lorioux (Limousin), Julian Parodi (Lorraine), Geneviève Payet (Réunion), Florence Pelissier-Combescure (Ile-de-France), Yannick Perrier  (Bretagne), Martine Petit (Bretagne), Pascal Pierson (Bretagne), Raymonde Poncet (Rhône-Alpes), Cécile Prudhomme (Franche-Comté), Sandra Regol (Ile-de-France), Jean-Marc  Reverbel (Rhône-Alpes), Suzy Rousselot (Alsace), Gaël Roustan (Rhône-Alpes), Stéphane Saubusse (Aquitaine), Danielle Schreiner  (Lorraine), Pierre Serne (Ile-de-France), Martin Siloret (Bretagne), Christian Soubra (Ile-de-France), François Soulabaille (Ile-de-France), Frédéric Supiot (Hors-de-France), Jean-Marc  Tagliaferri (Réunion), Didier Tescher (Limousin), Marine Tondelier (Nord-Pas-de-Calais), Philippe Tostain (Nord-Pas-de-Calais), Marie Toussaint (Ile-de-France), François Veillerette (Picardie), Arthur  Vincent (Ile-de-France), Mélanie Vogel (Hors-de-France), Alexandre Voisin (Aquitaine), Julien Wojcieszak (Nord-Pas-de-Calais),

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